Dans quelle situation prendre un avocat du permis de conduire ?

Posté le 27 Nov, 2017 dans Services aux entreprises

Ce spécialiste est le mieux qualifié pour défendre votre droit et sauver votre permis de conduire (PC) en cas d’infractions routières, que vous soyez un automobiliste ou un motard. Il peut vous aider à soulever certains vices de procédures ayant impliqué un retrait de points.

Et ce n’est pas tout, votre avocat est aussi capable de vous conseiller lors d’une comparution à une audience et plaider votre cause devant les juridictions judiciaires ou administratives. Besoin de plus de détails ? Voici les différentes situations auxquelles vous pouvez vous fier à ce genre de professionnel.

Suspension judiciaire

Le juge peut vous convoquer devant le tribunal suite à une infraction pour suspendre votre PC. Parfois, il est possible de contester cette décision. Votre avocat pourra donc vous donner de précieux conseils pour récupérer votre permis valide.
Référé suspension

Ce terme est utilisé dans le cadre d’une procédure administrative. Suite à une suspension de votre PC, il est en effet bien possible de conserver votre activité. C’est entre autres le cas pour les chauffeurs (taxis, routiers, etc.) qui ont toujours besoin de leur PC pour assurer leurs fonctions en attendant la décision du juge.

Stage de récupération de points

Il est toujours possible de récupérer vos points avant la réception de la lettre 48. Pour cela, vous pouvez suivre stage de récupération de points. Cela vous donne l’occasion de restituer jusqu’à 4 points sur votre permis avant son invalidation. Dans le cas contraire, votre avocat peut engager des recours gracieux ou contentieux auprès des autorités compétentes pour annuler la décision d’invalidation.

Annulation du PC

Si l’annulation a déjà été prononcée par le juge, cette décision est effective pour une période de 3 à 10 ans en cas de récidive. Dans une telle situation, votre avocat essayera donc de trouver un vice de procédure afin de minimiser cette durée d’interdiction ou pour faire appel de la décision d’annulation du PC.

Ces quelques exemples vous donnent une petite idée concernant les prestations pouvant être fournies par votre avocat du droit routier. Mais il existe encore de nombreux autres cas auxquels ce professionnel vous sera d’une grande utilité. C’est par exemple le cas lors d’une grave infraction au Code de la route (refus de se soumettre au contrôle par éthylomètre, dépistage positif aux stupéfiants, excès de vitesse en ville, accidents de la route avec dommages corporels ou moraux, etc.).

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